La Loi et le portage salarial : défini en 2008, encadré en 2014

Capture d’écran 2014-07-24 à 09.21.14Fin juin, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Le but est d’intensifier [cette] démarche de simplification en faveur des entreprises par la mise en œuvre, d’ici le 1er janvier 2015, d’un nouveau train de mesures. L’Assemblée nationale vient d’adopter le 22 juillet, avec notamment l’article 2 concernant la législation du travail et de la sécurité sociale. Dans cet article 2, le portage salarial fait l’objet d’une mesure “visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente.”

Episodes précédents

La Loi du 25 juin 2008, dans son article 8 a créé une définition très courte du portage salarial dans le code du travail. Il était temps puisque cette activité s’était développée depuis la fin des années 1980 en l’absence de cadre juridique, même si un accord professionnel avait vu le jour en novembre 2007, signé par les organisations patronales et salariées représentatives. C’est l’article 19 de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 qui a conduit à l’adoption de la loi de 2008.

L’accord du 24 juin 2010 a ensuite été négocié sous la direction de la branche du travail temporaire qui semblait proche de cette nouvelle forme d’emploi (!?). Cet accord autorise la mise à disposition de main d’œuvre par un “tiers”, distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, qui a qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Il a été signé par les syndicats de salariés représentatifs, sauf FO. L’administration du travail a attendu près de 3 ans pour procéder à l’extension de l’accord (arrêté du 24 mai 2013).

Le syndicat FO a contesté cet arrêté d’extension devant le Conseil d’Etat et a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à cette occasion, en invoquant une “incompatibilité” entre la loi de 2008 (donnant mandat aux partenaires sociaux pour négocier l’accord portage) et la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en partie donné raison à FO en censurant le paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le Conseil constitutionnel a laissé jusqu’au 1er janvier 2015 au législateur pour prendre des mesures.

Le 23 juin 2014, le Ministre du Travail, François Rebsamen, a expliqué que le portage salarial était une des solutions du plan pour l’emploi des seniors. Le Premier Ministre, Manuel Valls, a ensuite indiqué que le gouvernement allait accélérer les choses, lors de la clôture de la Conférence sociale du 8 juillet.

L’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale le 22 juillet va permettre au Gouvernement de définir par une ordonnance les modalités du portage salarial, après le passage par le Sénat.

Aboutissement attendu par les principaux intervenants du portage salarial

Le portage salarial appartient aux formes d’emploi fonctionnant par mise à disposition de main d’œuvre. Comme les autres formules, il repose sur un « tiers », distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, auprès de laquelle ce tiers a la qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Le portage salarial s’en distingue par le fait qu’il permet à une société d’embaucher une personne souhaitant effectuer une mission dans une autre société utilisatrice, alors que cette personne ne désire ou ne peut pas être salariée de cette dernière, ni même ne souhaite s’immatriculer en tant qu’indépendant. (citation du rapport de l’IGAS, septembre 2011).

ITG, en tant que leader, avec ses confrères du PEPS, a joué un rôle décisif et accélérateur, pour sortir des incertitudes, contestations et pratiques divergentes d’un métier que la loi de 2008 avait estimé “entaché d’irrégularités”.

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Nouveau record du chômage au mois de mai

l-agence-pour-la-recherche-d-emploi-pole-emploi_4909519Avec ce nouveau record du chômage au mois de mai, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en France a augmenté de 24800  (+0,7%) pour atteindre 3,388 millions en métropole, selon le Ministère du Travail.

« Ces chiffres ne sont pas bons. Ils sont le reflet d’une croissance plus faible que prévu au premier semestre », a commenté le ministère du Travail dans un communiqué. Quant à lui, Manuel Valls, a reconnu que ces chiffres « sont mauvais mais il n’y a pas de fatalisme, [car il] compte sur les entreprises de France, avec les moyens que nous allons leur donner, la baisse du coût du travail, la baisse de la fiscalité », pour inverser la tendance.

Les deux populations à l’entrée et à la sortie de l’emploi sont toujours les plus concernées : les jeunes et les seniors. Au sujet des seniors, population davantage représentée en portage salarial que les juniors, le Ministre du Travail vient d’organiser une réunion avec les partenaires sociaux afin de booster les dispositifs, notamment le contrat de professionnalisation.

Pour les seniors en rupture professionnelle, mais avec une expertise répondant à de vrais besoins qui ne passent pas par l’emploi classique, le travail par missions est un bon moyen de rebondir, se faire connaitre, apprécier et trouver d’autres missions, voire un emploi sous forme de CDI. C’est ce que permet le portage salarial, tout en conservant son statut de salarié. Plus de trou dans le CV, une motivation améliorée, une autonomie professionnelle plus facile.

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Création d’entreprises : la région Aquitaine en première place du classement des régions françaises en 2013

Creation-entreprises-gironde-aquitaine1-637x336La région Aquitaine bénéficie de vents favorables, en dépit des intempéries récentes sur son littoral. Ces vents favorables sont en partie soutenus par Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, et par Alain Juppé, maire de Bordeaux.

Le premier a œuvré pour le développement économique et de l’emploi. Pour favoriser le démarrage des jeunes entreprises, par exemple, des pépinières ont été soutenues comme à Pessac (33), Estia (Bidart-64) ou à Hélioparc (Pau-64). D’autres actions : les technopoles, les aides à la création, à la reprise, etc.

Le second a œuvré pour le renouveau de Bordeaux, avec le tram, la métamorphose urbaine, le classement Unesco, et bientôt Bordeaux-Euratlantique, avec l’arrivée de la LGV à 2 heures environ de Paris. De nouvelles entreprises, des sièges sociaux qui vont se décentraliser, une filière numérique de jeunes pousses devenant plus significatives, etc.

Selon l’étude INSEE, commentée par l’APCE, les nouvelles vraies entreprises créées — collectifs d’associés ou salariés avec une orientation vers l’investissement et la création d’emplois — sont très minoritaires comme partout ailleurs, puisque 5% des entreprises ont des salariés au démarrage de l’activité de l’entreprise. L’emploi salarié est donc rare en création, évidemment par définition avec le régime d’auto-entrepreneur, mais également pour les entreprises “traditionnelles” qui ne sont que 11% à avoir des salariés au démarrage.

Pour autant, le travail par missions se développe beaucoup, via le portage salarial notamment, car les entreprises ont besoin d’experts et de prestataires pour les soutenir dans leur projets, même au démarrage. Pour elles, c’est une opportunité de souplesse qui permet de faire appel à des intervenants indépendants. Pour ces derniers, c’est une formule sécurisante pour rebondir vers l’emploi, la création ou une autonomie professionnelle choisie et réussie.

Sources : le communiqué de la Région Aquitaine ; la note de conjoncture de la création d’entreprises en France en 2013.

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Parce qu’ils sont heureux… à Bordeaux

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Le tube de Pharrell Williams (Happy) a donné des idées à des vidéastes un peu partout sur la planète.

Un peu de positif et de partage, ça change des mauvaises nouvelles distillées urbi et orbi…

La version de Bordeaux, où l’on reconnait quelques personnes appréciées…

We are happy… in Bordeaux

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Le portage salarial : un potentiel de missions et d’emploi pour les ingénieurs

DSC_0065_web_filiLors de la conférence, organisée par l’association URIS Aquitaine, le 28 janvier, Roland Bréchot, DG du groupe ITG, a apporté son témoignage sur ce gisement potentiel que constitue le travail par missions*, tant pour les entreprises que pour les cadres, notamment les ingénieurs. Encore peu connu des PME/PMI, le portage salarial apporte, depuis des années, une intéressante ouverture aux cadres en transition professionnelle.

L’association (Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d’Aquitaine) organise tous les ans une conférence autour des questions d’emploi, de management et de carrière = Carrefours du Management et de l’Evolution des Carrières. Près de 100 personnes étaient présentes lors de la soirée du 28 janvier : conférence, questions-réponses puis échanges informels autour d’un cocktail dinatoire. Grande variété des participants : des responsables d’entreprises ou organisations, des DRH, des consultants, des personnes en transition professionnelle.

Roland Bréchot s’est attaché à expliquer les enjeux :

  • à la fois du point de vue du cadre en transition voulue ou subie,
  • et du point de vue de l’entreprise ayant besoin d’une expertise externe ponctuelle ou plus durable.

Le porteur de projet de re-positionnement professionnel doit réussir sa transition voulue. Le demandeur d’emploi en rupture momentanée doit réussir sa transition subie. L’entreprise ayant perdu la compétence d’un ancien salarié ou cherchant à disposer de celle d’un professionnel entre deux jobs ou déjà autonome peut utiliser ses services en toute simplicité (une commande à signer, une facture à régler) et en toute sécurité (la souplesse du consultant autonome porté, l’absence de risque de re-qualification en contrat de travail).

Un extrait vidéo de la manifestation sera publié prochainement…

(*) Autour du thème “Le contrat de mission, nouvelle forme d’emploi gagnant pour l’ingénieur & cadre dirigeant”, Roland Bréchot a montré “comment rebondir entre deux postes avec quelques missions et goûter à l’autonomie professionnelle”.
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Sud-Ouest : deux régions qui ont besoin de profils commerciaux et techniques

logo Cadremploi.frComme le dit l’article de Cadremploi.fr sur les secteurs qui recrutent en région, “le quart sud-ouest tire plutôt bien son épingle du jeu, notamment grâce à la diversité de son environnement économique”. Le secteur aéronautique présent aux 4 coins du sud-ouest, même si c’est Toulouse qui domine, est complété par l’agroalimentaire, mieux réparti, ainsi que la logistique, l’informatique et l’électronique.

La combinaison entre la bonne connaissance technique et le savoir-faire commercial, ici comme ailleurs, est la clé du développement des entreprises. Et pas seulement des entreprises ! Les cadres trop commerciaux et pas assez techniques ne passent plus ! Les cadres trop techniques et pas assez commerciaux ne passent pas la rampe !

Il en est des jobs comme des missions : un consultant a également besoin d’avoir une expertise forte et reconnue ainsi que d’une approche et d’une qualité d’interaction avec ses clients et prospects. De telles compétences peuvent se développer par la formation, l’entrainement, la pratique… et les retours même négatifs du réseau, des contacts ou des clients. Une entreprise qui porte ses consultants doit aussi les transporter vers ces compétences comportementales toujours plus nécessaires.

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Statu-quo pour un régime balloté

Capture d’écran 2013-10-07 à 13.29.53Le régime d’auto-entrepreneur est soumis à des turbulences dont la presse se fait l’écho : seuls 16% des auto-entrepreneurs veulent créer une société, à peine un quart dégagent des revenus, ce régime qui a permis de limiter le travail au noir et créer une entreprise rapidement facilement va être réformé.

Pour autant, il apporte une solution supplémentaire s’ajoutant aux dispositifs existants, à condition de ne pas créer de distorsion de concurrence, ce que lui reprochent les artisans, par exemple. Dans les services et prestations intellectuelles, dès lors qu’il s’agit de les vendre à des entreprises ou organisations, il ne faut pas oublier les autres solutions, souvent bien plus sécurisantes tant pour les prestataires que pour leurs clients.

Ces solutions pour tester sa création d’entreprise — le portage salarial, les coopératives d’activité et d’emploi et les couveuses d’entreprises — répondent à des projets, métiers ou activités souvent différents. Toutes évitent le risque des entreprises faisant appel à un entrepreneur mono-client, auto-entrepreneur, entreprise individuelle classique ou même société unipersonnelle : la requalification en travail salarié.

Toutes apportent une meilleure crédibilité vis-à-vis de sa prospection et de ses clients. En portage salarial, pour peu qu’on choisisse une entreprise avec une caution financière importante, on a une vraie société qui facture ses clients entreprises, lesquels récupèrent la tva sur leurs achats et ont un fournisseur solide. En coopérative, on a une entité reconnue de l’économie sociale et solidaire, susceptible d’ouvrir des marchés spécifiques. En couveuse d’entreprise, on a également le numéro de registre du commerce d’un organisme agréé et reconnu.

Aucune des formules n’apporte la panacée universelle : il ne faut ni rejeter a priori l’auto-entreprise ni en faire l’alpha et l’omega de la création allégée ou du rebond professionnel pour tenter de créer son propre emploi. Le portage salarial, dont parle ce blog, est aussi une solution d’auto-emploi, permettant de développer une activité via le travail par missions pour plusieurs clients.

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Le prix des prestations d’un consultant autonome

Fort intéressante initiative du Club des consultants ITG de la région Languedoc-Roussillon, animé par Aline Cayhuela : réunir le 29 août à Arles les consultants disponibles de la région, mais pas seulement, souhaitant partager leurs idées, leurs pratiques et leurs questions sur le thème incontournable du prix des prestations. Au delà des réponses indiquées dans une enquête préalable (85 répondants), des  idées-force ont été échangées lors du séminaire des consultants ITG.

OverPromiseUnderDeliverJ’ai retenu 3 points majeurs, en lisant le compte-rendu d’un séminaire auquel je n’ai pu participer, mais qui a vocation à être démultiplié dans la région Aquitaine, afin d’enrichir l’enquête et les idées concrètes que chacun peut en retirer :

  1. Les enjeux du consultant autonome, qui ne met pas en avant la marque d’un Cabinet connu des clients auxquels il s’adresse, sont d’abord celui de la notoriété, laquelle se construit par étapes progressives, via ses prescripteurs notamment, et particulièrement ses premiers clients.
  2. Les participants au séminaire ont également fait ressortir la nécessaire différentiation de prix selon la nature et le niveau de la mission. Des chiffres ont été dégagés, montrant que les prix de journée pouvaient se rapprocher des prix parisiens, lesquels ont eu tendance à baisser depuis bientôt 5 ans.
  3. Enfin, les participants ont réfléchi aux questions de rentabilité, à partir  des critères objectifs liés à l’expérience, à la valeur ajoutée de la prestation, à la pression des prix marché, etc., mais aussi à partir de considérations plus personnelles et subjectives.

Parmi les commentaires, je retiens particulièrement celui d’une consultante qui a parle des effets de la spirale de baisse des prix liés à l’abondance : “plus un produit est largement disponible chez plusieurs fournisseurs, plus il a des chances de voir son prix chuter ; plus le prix est bas, plus le client s’attend à une moindre qualité ou quantité.”. C’est ainsi qu’elle a constaté qu’en voulant réduire la part de sous-traitance, son CA avec des clients directs avait du mal à augmenter, car  “le discours ambiant posait la question de la réduction des prix au vu du contexte économique”.

Grâce aux formations ITG et aux ateliers Missioneo, elle a pu travailler avec d’autres collègues sur la dé-banalisation de sa prestation et elle a décidé de ne pas céder à la pression du marché, y compris dans les réponses à des appels d’offres. Elle explique, par exemple que “lorsque le tarif maximum envisagé était situé entre 900 et 1000 euros/jour, [elle indiquait] 1100 euros/jour …  en travaillant sur la confiance dans [son] savoir faire”. Le résultat a été pleinement positif, puisqu’elle a été retenue immédiatement. En interrogeant le client par la suite, elle a vu que le critère prix lui avait fait perdre des points mais que la différence s’était faite sur les compétences et la qualité de sa réponse.

Que peut-on en conclure ? Ce que les consultants aguerris ont pu noter et nous expriment bien souvent : quand le client paye plus cher (un peu ou plus qu’un peu), il a d’autant plus le sentiment de se payer de la qualité. A condition naturellement que la qualité soit effectivement au rendez-vous et peut-être même que le livrable soit supérieur à la promesse contenue dans la proposition, ce que les américains appellent : under promise, over deliver !

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Salaire complet : un coup (coût) dur pour la France

L’article publié dans La Tribune le 31/07 commente une étude comparative du coût total salarial pour obtenir un même pouvoir d’achat dans les pays européens. En France, il faut qu’un employeur dépense 230€ pour que le salarié dispose de 100€ de pouvoir d’achat. L’Institut Molinari, à l’origine de l’étude, mélange un peu des carottes et des choux, car il inclut l’impôt sur le revenu et la tva, tous deux payés par le salarié.

Capture d’écran 2013-07-31 à 14.08.16Ce qui ramène à peu près à 50/50 le salaire net moyen (116€) qui est viré sur le compte bancaire du salarié, et les cotisations sociales (dites « salariales » + « patronales ») payées par l’employeur (114€). La France, en revanche, a un taux d’imposition moyen plus faible que la plupart de ses voisins. Le Danemark, lui, fait tout passer dans les impôts : pas de cotisations sociales sur les salaires. Ce pays pratique l’impôt à la source, comme d’autres (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Belgique).

L’étude fait remarquer, par ailleurs, que les prestations sociales si lourdes ne sont pas synonymes de qualité de service en France : “Une pression fiscale qui n’est pas un gage de qualité des services publics” … “Avec un tel niveau de charges sociales, on pourrait s’attendre à ce que les comptes sociaux soient équilibrés”, ce qui n’est pas le cas, particulièrement pour l’assurance vieillesse, largement déficitaire.

Les professionnels autonomes, ayant choisi de faire “porter” leur activité, savent ou apprennent très vite à calculer leurs honoraires, afin de pouvoir se faire un salaire voulu. Par ailleurs, ayant la possibilité de prendre en charge leurs frais professionnels, ils fonctionnent économiquement comme une société (qu’ils n’ont pas créée, mais qui les emploie), ce qui permet d’économiser des cotisations sociales et, en suivant, des impôts sur le revenu.

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Des conséquences de l’effet de mode du portage salarial

La forte mise en avant du portage salarial ces derniers temps a développé une bien meilleure visibilité de cette solution hybride d’emploi et de création auprès de publics très variés : que ce soit des individus intéressés par la solution, des personnes simplement curieuses, des entreprises cherchant à sécuriser le recours à des freelances, ou encore des prescripteurs de l’emploi, de la création ou de la reconversion…

Au point qu’on voit des demandes de contact qui n’ont rien à voir avec le portage salarial du style “Bonjour, je suis tatoueuse, mon compagnon qui est lui aussi tatoueur m’a proposé de travailler avec lui, je suis très intéressée par le portage salarial et j’aimerais que cela commence au plus vite! Cordialement”. Ceci n’est pas une blague !

Capture d’écran 2013-07-29 à 18.49.00Un certain nombre de sociétés qui disent “faire du portage salarial” et portent même des métiers de production ou artisanaux ont évidemment contribué à cette désinformation (exemple ci-contre avec les artisans !). Espérons que la diffusion des informations légales et précises permettront d’éviter un effet de mode inefficace, à l’encontre de la Loi de juin 2008, de l’accord de juin 2010 avec son extension de juin 2013 et son corollaire  avec l’attestation mise à jour par l’Unédic.

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