Passer du statut AE en EI, dit-il

Lu sur le site d’humour grinçant « je-hais-le-RSI », ce post d’une personne qui explique être « passé du statut AE en EI« , suite à une erreur de l’URSSAF, finalement reconnue et réparée grâce au Médiateur de la République.

Vendu comme un statut, le régime d’auto-entreteneur, désormais micro-entreprise, peut faire illusion et donner à penser qu’il est en dehors du statut d’entreprise individuelle. Or, tout ce qui n’est pas société unipersonnelle ou avec plusieurs associés n’est pas une personne morale mais une personne physique, et donc une entreprise individuelle.

Le régime dit « micro » qui existait depuis longtemps a été assoupli, simplifié et « markété » fin 2008 pour lancer l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, avec le succès que l’on sait. Succès d’estime, succès médiatique en positif comme en négatif. Succès très relatif en création réelle d’activité facturée : la moitié sans activité économique, l’autre moitié avec un CA très modeste.

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Auto-entrepreneurs : chiffre d’affaires en baisse de 1,7%

Davantage d’auto-entreprises ont déclaré un chiffre d’affaires : 6 sur 10 au quatrième trimestre 2014. Mais il était en baisse de 1,7 % sur un an  : en moyenne à 3.290 euros. Selon l’ACOSS, le chiffre d’affaires moyen a reculé dans une très large majorité de secteurs, et plus particulièrement dans le commerce, la réparation automobile et le commerce de gros. Donc, a priori, plutôt pour les activités de vente de produits ou de services aux particuliers, pas ou moins pour les activités de service aux entreprises.

C’est bien dans ce type d’activité que les personnes en portage salarial utilisent le double statut ou passent de l’un à l’autre. Et de plus en plus souvent, en passant du libéral (entreprise individuelle) vers le statut salarié (via portage).

Voir l’article de La Tribune > Etre auto-entrepreneur est-il toujours intéressant ?

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L’Uber et l’argent d’Uber : encore l’effet d’aubaine de l’auto-entrepreneur

Capture d’écran 2015-05-02 à 13.02.51Quid du statut proposé aux conducteurs d’UberPop ? En lisant attentivement l’article “Les conducteurs d’UberPOP devront passer au statut d’auto-entrepreneur”, on voit bien les grosses ficelles !! Est-ce du travail dissimulé, comme le disent les détracteurs ? Le Tribunal de Commerce de Paris n’a pas interdit l’activité, en attendant la suite judiciaire à la rentrée…

Comme pour nos grandes entreprises françaises (dont certaines comme Total qui promet qu’elle paiera à nouveau l’impôt sur les sociétés en France) et les grands noms américains de l’économie numérique (les fameux GAFAM), il y a la présentation marketing et la réalité : avec Google, par exemple, les services sont gratuits, mais ont un coût en terme de pistage marketing, de surveillance de nos faits et gestes et d’évasion fiscale à grande échelle. Analyse d’un phénomène présenté comme la lutte des anciens et des modernes*.

• “UberPOP modifie les conditions pour qu’un chauffeur puisse devenir partenaire, et accueillir des clients” : le chauffeur est partenaire > encore un mot qui s’est vidé de son sens ! N’entend-on pas des consultants-formateurs dire qu’ils ont tel organisme de formation comme partenaire ? Alors qu’ils en sont simplement des sous-traitants.

• “La société demande désormais aux conducteurs de créer un statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir exercer. Ils ne sont donc pas à proprement parler [sic !] des salariés d’Uber”. En bon français : on les prie de s’inscrire comme entreprise individuelle, sous régime d’auto-entrepreneur. Chaque chauffeur sera donc un indépendant qui effectue du service à la personne pour le compte d’un tiers, comme TNS (travailleur non salarié), cotisant au RSI. A noter que le site Uber propose aussi que les conducteurs puissent créer leur société et précise qu’en tous cas le Code NAF sera l’un des 2 suivants : 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs ou 49.32Z : Transports de voyageurs par taxis.

Capture d’écran 2015-05-02 à 14.07.19• “Les chauffeurs devront être assurés en responsabilité civile professionnelle”. Le chauffeur domicilie son activité à l’adresse de son domicile personnel et souscrit une assurance professionnelle qu’il ne peut pas passer en frais.Le chauffeur partenaire [sic !] doit souscrire à 2 assurances : la RC Circulation et la RC Exploitation

• “Le chauffeur devra tenir des comptes séparés (incluant notamment la déclaration du chiffre d’affaires réalisé) du reste de ses activités professionnelles”. Comme auto-entrepreneur, il pourra difficilement avoir d’autres activités de services. Il est donc lié de fait à un seul donneur d’ordre, la plateforme par laquelle il réalise ses courses de taxi, d’autant que le code d’activité est spécifique au transports de voyageurs.

• “Uber demande qu’un médecin agréé par la préfecture délivre une attestation d’aptitude physique. Ce document doit venir certifier que le chauffeur ne possède aucune contre-indication à la conduite et est à même de manier son véhicule en toutes circonstances”. On se rapproche de la visite médicale obligatoire à l’embauche d’un salarié !!

• “Uber demande à ce qu’une formation « complémentaire approfondie notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers, d’entretien du véhicule, et sur les aspects économiques et fiscaux » soit suivie par le conducteur”. Encore une autre dépense que l’entrepreneur individuel ne pourra pas passer en frais !

Elle est pas belle la vie !? Tout ça pour une commission de 20% et, comme dit Uber : “C’est tout ! Il n’y a aucun frais fixe ni frais caché : si vous ne roulez pas pendant une semaine, cela ne vous coûte rien” > Encore heureux !

(*) voir aussi 2 articles du quotidien Sud-Ouest en février, puis en mars : “Uber Pop à Bordeaux : trois chauffeurs interpellés”, “Une rixe entre deux chauffeurs de taxi et un conducteur Uberpop”.

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L’auto-entrepreneur : un non-salarié à part

Capture d’écran 2015-02-16 à 23.01.17« Gagner plus » était une promesse, au moins une envie. Economiser des charges et des impôts était le but, pour beaucoup.

L’étude « Panorama de l’emploi et des revenus des non-salariés« , publiée par l’Insee, constate que les effectifs de non-salariés ont progressé de 26 %, de 2006 à 2011, particulièrement dans des activités de service telles que le conseil en gestion, le design, l’informatique, ou encore des activités artistiques et récréatives.

Le succès du régime d’auto-entrepreneur y est pour beaucoup, sans doute. La progression du chômage aussi, probablement.

L’étude note que l’auto-entrepreneur s’inscrit « dans une tendance à la diversification des formes d’emploi [… avec] l’apparition dans la période récente de plusieurs modèles se situant à la frontière du salariat et du non-salariat« , comme les coopératives d’activité et d’emploi ou le portage salarial.

Les revenus moyens des non-salariés que l’étude appelle « classiques », à savoir les indépendants et les responsables d’entreprises sous forme de sociétés, qu’ils soient seuls ou avec des salariés, sont supérieurs à ceux des salariés du privé. Mais, ils sont très variables selon les métiers : des plus faibles (immobilier) aux plus forts (métiers médicaux et activités juridiques et comptables).

A contrario, les revenus des auto-entrepreneurs économiquement actifs (environ la moitié des auto-entrepreneurs déclarés) varient peu d’un secteur à l’autre et tombent en moyenne à 460 €.

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Montée en puissance du recrutement via les réseaux sociaux

logoParisien-292x75Une enquête montrerait qu’on est passé de 2% en 2009 à 15% 5 ans plus tard. Par ailleurs, comme le dit cet article du Parisien : « Les salariés en poste qui cherchent sans chercher sont la cible privilégiée des recruteurs« . Exactement ce que nous disons aux personnes qui souhaitent aussi se faire recruter pour des missions.

Quelle conséquence pour les professionnels autonomes ? Qu’ils aient déjà créé leur structure, en s’enregistrant au registre du commerce ou choisi une solution intermédiaire telle que la couveuse, la coopérative ou le portage salarial ? Toutes et tous, dès lors qu’il s’agit de prestation de service de type intellectuel aux entreprises, savent ou découvrent assez vite comment se faire connaitre, sans avoir l’air de faire du commercial.

C’est là que les plateformes de réseaux sociaux professionnels (ou consultés par des professionnels), de même que les clubs et réseaux de la vie réelle, prennent tout leur sens, comme autant d’occasions de montrer ses savoir-faire, expériences, réalisations. L’article avance même que le « vivier de chassés-chasseurs [représenterait] 80 % des actifs [sur ces réseaux]. Car […] les salariés inscrits font avant tout de la veille, guettant tranquillement la moindre occasion, tandis que les DRH, les manageurs et les chasseurs de têtes viennent de plus en plus y faire leur marché. Ils sont 22 %, selon une enquête récente de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) à y chercher régulièrement la perle rare. Même Pôle emploi recommande de ne pas négliger les réseaux sociaux, qui agissent comme une loupe sur votre candidature, lui donnant une visibilité comme nulle part ailleurs. »

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Créer des emplois et créer son propre emploi sont des choses bien différentes

Capture d’écran 2014-10-20 à 12.45.51L’article “Créer des entrepreneurs ou des emplois? Ce n’est vraiment pas la même chose”, publié dans Slate.fr rappelle que “plus le nombre d’entreprises sans salarié nouvellement créées est important, plus la probabilité que celles-ci créent des emplois est faible”.

L’auto-entreprise, les conseils donnés dans les salons professionnels, ainsi que le dernier livre de Jacques Attali (Devenir soi) qui nous propose de “prendre le pouvoir sur [notre] vie”, tout invite à (re-)prendre en main sa destinée professionnelle. Créer son propre emploi est au fond la promesse du régime d’auto-entrepreneur, en réalité une des solutions pour l’auto-emploi (self-employed).

Créer des emplois en créant des entreprises avec des salariés, telle est la promesse de la vraie entreprise : plutôt une société, avec un capital social, des associés, et des salariés, au fur et à mesure de son développement. Mais, attention à ne pas tomber dans les abus montrés dans l’émission Capital du 5 octobre (Le CDI est-il devenu un privilège ?), par exemple le journaliste à qui une rédaction a proposé un contrat en auto-entrepreneur (sic !) ou cette Directrice Marketing, toujours stagiaire au bout de 2 ans et payée comme telle, alors que l’entreprise bénéficie du financement du Conseil Régional Ile de France pour la création d’emploi : on croit rêver !?

Comme le dit l’article de Slate.fr : “Le boom actuel des créations d’entreprises traduit beaucoup plus le développement d’une nouvelle forme d’emploi que celui d’un nouveau tissu d’entreprises créatrices de valeur et d’emplois […] La création d’entreprises destinées à croître – et donc à embaucher – est en chute libre”.

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Le portage salarial expliqué le plus simplement possible

france-bleu-girondeC’était hier matin, sur France Bleu Gironde, dans la rubrique « Objectif Emploi » de la matinale avec Dominique Bourdot. A l’occasion de la réunion d’information mensuelle d’ITG à Bordeaux, je journaliste me demandait d’expliquer « comme à un enfant de 3 ans », en quoi consiste le portage salarial, quels sont les avantages et inconvénients, qui est concerné et qui ne l’est pas. 

Pour écouter les 3 mn d’émission, c’est par ici.

Juste un petite coupure de son enregistré depuis le site de la radio (le mot “contrat commercial” est peu audible). Capture d’écran 2014-09-16 à 08.05.20

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La Loi et le portage salarial : défini en 2008, encadré en 2014

Capture d’écran 2014-07-24 à 09.21.14Fin juin, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Le but est d’intensifier [cette] démarche de simplification en faveur des entreprises par la mise en œuvre, d’ici le 1er janvier 2015, d’un nouveau train de mesures. L’Assemblée nationale vient d’adopter le 22 juillet, avec notamment l’article 2 concernant la législation du travail et de la sécurité sociale. Dans cet article 2, le portage salarial fait l’objet d’une mesure “visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente.”

Episodes précédents

La Loi du 25 juin 2008, dans son article 8 a créé une définition très courte du portage salarial dans le code du travail. Il était temps puisque cette activité s’était développée depuis la fin des années 1980 en l’absence de cadre juridique, même si un accord professionnel avait vu le jour en novembre 2007, signé par les organisations patronales et salariées représentatives. C’est l’article 19 de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 qui a conduit à l’adoption de la loi de 2008.

L’accord du 24 juin 2010 a ensuite été négocié sous la direction de la branche du travail temporaire qui semblait proche de cette nouvelle forme d’emploi (!?). Cet accord autorise la mise à disposition de main d’œuvre par un “tiers”, distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, qui a qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Il a été signé par les syndicats de salariés représentatifs, sauf FO. L’administration du travail a attendu près de 3 ans pour procéder à l’extension de l’accord (arrêté du 24 mai 2013).

Le syndicat FO a contesté cet arrêté d’extension devant le Conseil d’Etat et a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à cette occasion, en invoquant une “incompatibilité” entre la loi de 2008 (donnant mandat aux partenaires sociaux pour négocier l’accord portage) et la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en partie donné raison à FO en censurant le paragraphe III de l’article 8 de la loi du 25 juin 2008. Le Conseil constitutionnel a laissé jusqu’au 1er janvier 2015 au législateur pour prendre des mesures.

Le 23 juin 2014, le Ministre du Travail, François Rebsamen, a expliqué que le portage salarial était une des solutions du plan pour l’emploi des seniors. Le Premier Ministre, Manuel Valls, a ensuite indiqué que le gouvernement allait accélérer les choses, lors de la clôture de la Conférence sociale du 8 juillet.

L’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale le 22 juillet va permettre au Gouvernement de définir par une ordonnance les modalités du portage salarial, après le passage par le Sénat.

Aboutissement attendu par les principaux intervenants du portage salarial

Le portage salarial appartient aux formes d’emploi fonctionnant par mise à disposition de main d’œuvre. Comme les autres formules, il repose sur un « tiers », distinct de l’entreprise utilisatrice et donneuse d’ordre, auprès de laquelle ce tiers a la qualité d’employeur et délègue du personnel en mission. Le portage salarial s’en distingue par le fait qu’il permet à une société d’embaucher une personne souhaitant effectuer une mission dans une autre société utilisatrice, alors que cette personne ne désire ou ne peut pas être salariée de cette dernière, ni même ne souhaite s’immatriculer en tant qu’indépendant. (citation du rapport de l’IGAS, septembre 2011).

ITG, en tant que leader, avec ses confrères du PEPS, a joué un rôle décisif et accélérateur, pour sortir des incertitudes, contestations et pratiques divergentes d’un métier que la loi de 2008 avait estimé “entaché d’irrégularités”.

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Nouveau record du chômage au mois de mai

l-agence-pour-la-recherche-d-emploi-pole-emploi_4909519Avec ce nouveau record du chômage au mois de mai, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en France a augmenté de 24800  (+0,7%) pour atteindre 3,388 millions en métropole, selon le Ministère du Travail.

« Ces chiffres ne sont pas bons. Ils sont le reflet d’une croissance plus faible que prévu au premier semestre », a commenté le ministère du Travail dans un communiqué. Quant à lui, Manuel Valls, a reconnu que ces chiffres « sont mauvais mais il n’y a pas de fatalisme, [car il] compte sur les entreprises de France, avec les moyens que nous allons leur donner, la baisse du coût du travail, la baisse de la fiscalité », pour inverser la tendance.

Les deux populations à l’entrée et à la sortie de l’emploi sont toujours les plus concernées : les jeunes et les seniors. Au sujet des seniors, population davantage représentée en portage salarial que les juniors, le Ministre du Travail vient d’organiser une réunion avec les partenaires sociaux afin de booster les dispositifs, notamment le contrat de professionnalisation.

Pour les seniors en rupture professionnelle, mais avec une expertise répondant à de vrais besoins qui ne passent pas par l’emploi classique, le travail par missions est un bon moyen de rebondir, se faire connaitre, apprécier et trouver d’autres missions, voire un emploi sous forme de CDI. C’est ce que permet le portage salarial, tout en conservant son statut de salarié. Plus de trou dans le CV, une motivation améliorée, une autonomie professionnelle plus facile.

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Création d’entreprises : la région Aquitaine en première place du classement des régions françaises en 2013

Creation-entreprises-gironde-aquitaine1-637x336La région Aquitaine bénéficie de vents favorables, en dépit des intempéries récentes sur son littoral. Ces vents favorables sont en partie soutenus par Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, et par Alain Juppé, maire de Bordeaux.

Le premier a œuvré pour le développement économique et de l’emploi. Pour favoriser le démarrage des jeunes entreprises, par exemple, des pépinières ont été soutenues comme à Pessac (33), Estia (Bidart-64) ou à Hélioparc (Pau-64). D’autres actions : les technopoles, les aides à la création, à la reprise, etc.

Le second a œuvré pour le renouveau de Bordeaux, avec le tram, la métamorphose urbaine, le classement Unesco, et bientôt Bordeaux-Euratlantique, avec l’arrivée de la LGV à 2 heures environ de Paris. De nouvelles entreprises, des sièges sociaux qui vont se décentraliser, une filière numérique de jeunes pousses devenant plus significatives, etc.

Selon l’étude INSEE, commentée par l’APCE, les nouvelles vraies entreprises créées — collectifs d’associés ou salariés avec une orientation vers l’investissement et la création d’emplois — sont très minoritaires comme partout ailleurs, puisque 5% des entreprises ont des salariés au démarrage de l’activité de l’entreprise. L’emploi salarié est donc rare en création, évidemment par définition avec le régime d’auto-entrepreneur, mais également pour les entreprises “traditionnelles” qui ne sont que 11% à avoir des salariés au démarrage.

Pour autant, le travail par missions se développe beaucoup, via le portage salarial notamment, car les entreprises ont besoin d’experts et de prestataires pour les soutenir dans leur projets, même au démarrage. Pour elles, c’est une opportunité de souplesse qui permet de faire appel à des intervenants indépendants. Pour ces derniers, c’est une formule sécurisante pour rebondir vers l’emploi, la création ou une autonomie professionnelle choisie et réussie.

Sources : le communiqué de la Région Aquitaine ; la note de conjoncture de la création d’entreprises en France en 2013.

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